Conditions Générales de Vente (CGV)

L’accord entre Adringo et ses clients régissant les services fournis.

  1. Objet

    1. Adringo GmbH, Giesshübelstrasse 106, 8045 Zurich (ci-après « Adringo »), fournit à ses clients (ci-après « le Client ») des services professionnels de conseil et de support dans les domaines de la stratégie marketing, communication et contenu (le « Service »).
    2. Ces présentes Conditions Générales régissent la conclusion, le contenu et l’exécution de tous les contrats de Service entre Adringo et le Client.

  2. Conclusion du contrat

    1. Le contrat est conclu dès que le Client :- signe une offre ou un bon de commande émis par Adringo,
      - passe une commande électronique (par ex. email ou formulaire web), ou
      - charge Adringo de commencer l’exécution du Service.      Si une personne physique agit au nom d’une entreprise, elle déclare être habilitée à représenter légalement l’entreprise. Si elle agit en son nom propre, elle confirme être âgée d’au moins 18 ans ou avoir obtenu l’accord de ses représentants légaux.

  3. Objet du Service

    1. Type de prestations : Adringo fournit des services personnalisés de conseil, conception, création, mise en œuvre et accompagnement dans le domaine du marketing et de la communication.Le périmètre, le planning et les résultats attendus sont définis par écrit dans l’offre ou lors du démarrage du projet.
    2. Type de prestations : Adringo fournit des services personnalisés de conseil, conception, création, mise en œuvre et accompagnement dans le domaine du marketing et de la communication.Le périmètre, le planning et les résultats attendus sont définis par écrit dans l’offre ou lors du démarrage du projet.

  4. Obligations du Client

    1. Coopération : Le Client s’engage à fournir à temps et en totalité toutes les informations, documents et décisions nécessaires à la conduite du Service.
    2. Droits sur le contenu : Le Client garantit que tous les contenus, données ou marques qu’il transmet à Adringo sont libres de droits ou dûment licenciés.
    3. Usage conforme : Le Client utilisera les livrables en respectant la législation applicable et les droits de propriété intellectuelle d’Adringo et de tiers.

  5. Rémunération et paiements

    1. Honoraires : La rémunération est définie selon le taux journalier, un forfait ou un modèle de rétention indiqué dans l’offre. Les prix sont hors taxes et prélèvements légaux.
    2. Taxes : À moins d’indication contraire, les montants sont hors taxes. En cas d’application de taxes (par ex. TVA), elles seront facturées en sus. Si le Client doit effectuer une retenue à la source, il devra verser un montant complémentaire afin que le montant net reçu par Adringo corresponde au montant total convenu.
    3. Échéance : Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 30 jours calendrier à compter de la date de facturation. Adringo entame les travaux convenus uniquement après réception du paiement.
    4. Frais variables : Les frais de déplacement, dépenses ou coûts externes nécessaires seront refacturés sur justificatif, sauf accord forfaitaire.

  6. Protection des données et confidentialité

    1. Informations confidentielles : Les deux parties traiteront comme strictement confidentiels tous les secrets commerciaux et d’exploitation dévoilés durant la collaboration.
    2. Données personnelles : Adringo traite les données personnelles uniquement pour l’exécution du contrat et conformément au droit suisse sur la protection des données (et au RGPD si applicable). Un contrat de traitement peut être conclu sur demande.

  7. Propriété intellectuelle

    1. Droits d’exploitation : Les concepts, stratégies, présentations, textes, visuels et autres livrables restent la propriété d’Adringo jusqu’au paiement intégral. Après paiement, le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, non transférable et limité à l’usage prévu contractuellement.
    2. Droits préexistants : Le savoir-faire, méthodes, modèles ou outils développés ou détenus par Adringo avant le contrat restent sa propriété exclusive.

  8. Garantie et responsabilité

    1. Garantie : Adringo exécute les prestations avec un soin professionnel. Aucune garantie n’est donnée quant à l’atteinte d’un résultat économique spécifique.
    2. Limitation de responsabilité : La responsabilité d’Adringo est limitée, dans la mesure autorisée par la loi, aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Elle ne couvre pas les dommages indirects, les pertes de profit ou les pertes de données.
    3. Indemnisation : Le Client doit indemniser Adringo pour toute réclamation de tiers liée aux contenus fournis par le Client.

  9. Durée du contrat et résiliation

    1. Durée : La durée est définie dans l’offre ou, pour les contrats de rétention, selon la durée minimale convenue.
    2. Résiliation ordinaire : Les contrats de conseil en cours peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours avant la fin de la période contractuelle, sauf convention spécifique.
    3. Résiliation extraordinaire : Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de violation grave ou répétée par l’autre partie d’obligations essentielles. Les créances déjà dues restent acquises.

  10. Dispositions finales

    1. Références : Adringo est autorisée à mentionner le nom et/ou le logo du Client dans ses références, sauf objection explicite du Client.
    2. Modifications des CGV : Adringo peut modifier ces CGV pour ses futurs contrats. Pour les contrats en cours, les modifications prennent effet au plus tôt 30 jours après notification ; en cas de refus, le Client peut résilier le contrat.
    3. Nullité partielle : Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
    4. Droit applicable et juridiction compétente : Le droit suisse s’applique exclusivement. Les tribunaux du siège social d’Adringo sont seuls compétents pour tout litige découlant du contrat.


Version 1.0 / Date 28.5.2025